Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société caribéenne des transports aériens - Air Caraïbes ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société caribéenne des transports aériens - Air Caraïbes ;
Vu la demande de la Société caribéenne des transports aériens - Air Caraïbes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 novembre 2000,
Arrête :

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la Société caribéenne des transports aériens - Air Caraïbes est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
« Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Fort-de-France-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Saint-Martin (Grand-Case)-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Fort-de-France-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Saint-Martin (Grand-Case)-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Saint-Barthélemy-San Juan, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Pointe-à-Pitre-Dominique, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Pointe-à-Pitre-Antigua, jusqu'au 31 décembre 2005. »

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2000.